Modèle de traitement de données RGPDGestion administrative, comptable et pédagogique des établissements d'enseignement public et privé
Par: Dastro NauteFinalités (5)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (4)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Situation financière
Détails des données
Définition
(interne, externe, demi-pensionnaire),
Règles de conservation
Base active:
A l'exception de celles concernant la classe, le groupe, la division fréquentés et des options suivies au cours de l'année scolaire précédente qui peuvent être conservées pendant deux années scolaires, les informations relatives à la scolarité des élèves ainsi qu'à leur situation financière visées à l'article 3 c et d ne doivent pas être conservées au delà de l'année scolaire pour laquelle elles ont été enregistrées, sauf dispositions légales contraires. Les informations relatives à l'identité de l'élève ainsi que de son responsable légal visées à l'article 3 a et b ne doivent pas être conservées au-delà du départ de l'élève de l'établissement
Informations sur la scolarité de l'élève
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
A l'exception de celles concernant la classe, le groupe, la division fréquentés et des options suivies au cours de l'année scolaire précédente qui peuvent être conservées pendant deux années scolaires, les informations relatives à la scolarité des élèves ainsi qu'à leur situation financière visées à l'article 3 c et d ne doivent pas être conservées au delà de l'année scolaire pour laquelle elles ont été enregistrées, sauf dispositions légales contraires. Les informations relatives à l'identité de l'élève ainsi que de son responsable légal visées à l'article 3 a et b ne doivent pas être conservées au-delà du départ de l'élève de l'établissement
Identification des responsables légaux
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
A l'exception de celles concernant la classe, le groupe, la division fréquentés et des options suivies au cours de l'année scolaire précédente qui peuvent être conservées pendant deux années scolaires, les informations relatives à la scolarité des élèves ainsi qu'à leur situation financière visées à l'article 3 c et d ne doivent pas être conservées au delà de l'année scolaire pour laquelle elles ont été enregistrées, sauf dispositions légales contraires. Les informations relatives à l'identité de l'élève ainsi que de son responsable légal visées à l'article 3 a et b ne doivent pas être conservées au-delà du départ de l'élève de l'établissement
Identification des élèves
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
A l'exception de celles concernant la classe, le groupe, la division fréquentés et des options suivies au cours de l'année scolaire précédente qui peuvent être conservées pendant deux années scolaires, les informations relatives à la scolarité des élèves ainsi qu'à leur situation financière visées à l'article 3 c et d ne doivent pas être conservées au delà de l'année scolaire pour laquelle elles ont été enregistrées, sauf dispositions légales contraires. Les informations relatives à l'identité de l'élève ainsi que de son responsable légal visées à l'article 3 a et b ne doivent pas être conservées au-delà du départ de l'élève de l'établissement
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Etudiants / élèves
- Autre
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