Modèle de traitement de données RGPDDéveloppement et entraînement d'un système d'intelligence artificielle

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéOrganisme : PublicFonction : Systèmes d'information

Ce modèle de traitement est relatif à la constitution d'une base de données d'entraînement, à son annotation, à l'entraînement et à l'évaluation d'un système d'intelligence artificielle contenant des données personnelles, ainsi qu'à la sécurisation de ces opérations et à la gestion des droits des personnes concernées.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Constitution et gestion de la base d'entraînement

Collecte, tri, nettoyage, pseudonymisation et versionnement des données utilisées pour entraîner le modèle. La CNIL indique que l'intérêt légitime est une base légale possible pour le développement d'un système d'IA, à condition de remplir trois conditions (intérêt légitime, nécessité, mise en balance) et de prévoir des garanties. Si ces conditions ne sont pas réunies, le consentement ou une autre base doit être recherché.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Annotation des données

Ajout d'étiquettes ou de commentaires aux données pour l'apprentissage. L'annotation doit se limiter à ce qui est nécessaire à l'entraînement et rester dans la finalité définie au départ (fiche CNIL sur l'annotation).

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Entraînement, évaluation et sécurisation du modèle

Entraînement, tests de performance et de biais, contrôle des sorties, audits de sécurité et traçabilité des accès aux données et aux modèles, comme le recommande la fiche CNIL sur la sécurité du développement.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Information des personnes et gestion de leurs droits

Publication de l'information, traitement des demandes d'accès, d'opposition, d'effacement ou de rectification portant sur les données d'apprentissage ou sur le modèle (articles 12 à 22 du RGPD).

Obligation légale

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Base d'entraînement

Détails des données

Contenus d'entraînement (textes, images, sons, données tabulaires) pouvant contenir des données personnellesoptionel

Identifiants ou pseudonymes des personnesoptionel

Source et date de collecte des donnéesoptionel

Version du jeu de données utilisé pour chaque modèleoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée indicative, à fixer et à respecter par l'organisme selon la finalité (par exemple pendant la durée de développement du modèle), avec anonymisation ou pseudonymisation à bref délai après la collecte.

Aucune durée imposée. La CNIL demande de définir une durée de conservation et de la respecter, avec une suppression sécurisée en fin de cycle de vie.

Sort final

Annotations

Détails des données

Étiquettes et métadonnées d'annotationoptionel

Identifiant de l'annotateuroptionel

Historique des modifications d'annotationoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée indicative, alignée sur celle de la base d'entraînement à laquelle les annotations se rattachent.

Aucune durée imposée.

Sort final

Journaux d'accès et de sécurité

Détails des données

Identifiant de l'utilisateur ayant accédé aux données ou aux modèlesoptionel

Date et heure, type d'opération (accès, ajout, modification, suppression)optionel

Règles de conservation

Base active:

6 mois à 1 an dans le cas général (recommandation CNIL sur la journalisation), plus longtemps seulement si c'est justifié et documenté.

Recommandation CNIL (délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021), non une obligation légale.

Sort final

Demandes d'exercice des droits

Détails des données

Identité et coordonnées du demandeuroptionel

Objet de la demande et réponse apportéeoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée indicative, à fixer par l'organisme (par exemple le temps du traitement de la demande, puis conservation limitée comme preuve).

Aucune durée imposée par les sources consultées.

Sort final

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Personnes dont les données servent à l'entraînement
Employés
Utilisateurs

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:02/10/2026

Mis à jour le:02/10/2026

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