Modèle de traitement de données RGPDMesure d'ouverture des courriels (pixels de suivi)

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéOrganisme : PublicFonction : Commercial et marketing

Ce modèle de traitement est relatif à l'utilisation de pixels de suivi dans les courriels pour mesurer leur ouverture, à des fins de statistiques de campagne, de délivrabilité et, le cas échéant, de sécurité, ainsi qu'au recueil et à la preuve du consentement des destinataires.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Mesure et optimisation des campagnes de courriels

Analyser le taux d'ouverture pour mesurer les performances des campagnes, personnaliser le contenu, adapter la fréquence d'envoi ou le canal. La CNIL estime que cette finalité nécessite le consentement du destinataire (recommandation du 12 mars 2026, point 3.1).

Consentement

Gestion de la délivrabilité des listes de diffusion

Mesurer individuellement l'ouverture pour adapter la fréquence ou arrêter les envois aux destinataires inactifs (nettoyage des bases). La CNIL estime que ces pixels peuvent être exemptés de consentement s'ils se limitent à ce qui est strictement nécessaire et concernent des courriels demandés par le destinataire (point 3.2). Le traitement des données reste soumis au RGPD : base retenue, intérêt légitime.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Sécurisation de l'authentification et des liens personnels

Utiliser un pixel ou un lien unique par destinataire pour s'assurer, par exemple, qu'un courriel contenant un code est ouvert sur un terminal connu, ou pour réserver au seul destinataire le choix ou le retrait de son consentement. La CNIL les considère comme exemptés de consentement (points 3.2 et 4.2).

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Recueil, gestion et preuve du consentement aux pixels

Enregistrer le choix du destinataire (acceptation, refus, retrait) et conserver la preuve du consentement (art. 7.1 du RGPD, points 5 et 6 de la recommandation).

Obligation légale

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données issues du pixel de suivi

Détails des données

Adresse électronique du destinataireoptionel

Identifiant du courriel et du pixeloptionel

Date et heure d'ouvertureoptionel

Adresse IPoptionel

Informations sur le terminal et le client de messagerieoptionel

Règles de conservation

Base active:

Recommandation CNIL : pour la seule délivrabilité exemptée, conserver uniquement la date (au jour, sans l'heure) de la dernière ouverture connue, remplacée à chaque nouvelle ouverture. Aucune durée chiffrée n'est fixée.

Sort final

Statistiques de campagne

Détails des données

Taux d'ouverture par campagneoptionel

Segment ou profil d'intérêt déduit des ouverturesoptionel

Règles de conservation

Base active:

Des données effectivement rendues anonymes peuvent être réutilisées sans consentement (recommandation CNIL, point 3.2).

Sort final

Registre des choix et preuves de consentement

Détails des données

Adresse électronique concernéeoptionel

Choix exprimé (accepté, refusé, retiré) par finalitéoptionel

Date et contexte du recueil (formulaire, version de l'information)optionel

Règles de conservation

Base active:

Obligation de pouvoir démontrer le consentement (art. 7.1 du RGPD), sans durée fixée. La CNIL cite comme bonne pratique de ne pas re-solliciter un destinataire pendant 6 mois après son choix : il ne s'agit pas d'une durée de conservation.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Prospects
Clients
Utilisateurs
Usagers du service public

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:02/10/2026

Mis à jour le:02/10/2026

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