Modèle de traitement de données RGPDBilletterie en ligne et gestion d'événements

Détails des données

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée de la relation contractuelle, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'événement et du traitement des éventuelles réclamations.

Recommandation CNIL : les données nécessaires à l'exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées si une obligation légale ou un besoin de preuve le justifie.

Archivage intermédiaire:

Au-delà, seules les données nécessaires à la preuve ou à une obligation légale sont conservées en archivage intermédiaire, dans la limite du délai de prescription applicable.

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Détails des données

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'à la fin de l'événement, puis jusqu'à l'expiration du délai de réclamation ou de remboursement fixé par l'organisateur.

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Détails des données

Règles de conservation

Base active:

Le temps de finaliser le paiement et le suivi de la commande.

Obligation comptable de 10 ans (Code de commerce, article L123-22), citée comme exemple par le référentiel CNIL. Le texte de l'article n'a pas pu être ouvert directement.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit 10 ans.

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Détails des données

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact de la personne avec l'organisme.

Recommandation CNIL (non obligatoire) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client, ou de la collecte ou du dernier contact pour un prospect. La simple ouverture d'un courriel n'est pas un contact.

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