Modèle de traitement de données RGPDOrganisation des AG et gestion des PV d'AG et de CA
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (3)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Rédaction du procès-verbal et diffusion
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans à compter de la fin de leur utilisation
Article 2224 C.Civ
Données relatives au déroulement de l'AG
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans à compter de la fin de leur utilisation
Article 2224 C.Civ
Données nécessaires à la convocation de l'AG
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
5 ans à compter de la fin de leur utilisation
Article 2224 C.Civ
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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