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Modèle de traitement de données RGPDLutte contre la fraude interne

Par: Dastro Naute
BanqueAssurancePrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la lutte contre la fraude interne dans le secteur de l'assurance

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Créer un outils permettant d'identifier des opérations atypiques effectuées par les employés sur le compte des clients
Les alertes sont déclenchées sur la base des opérations financières ou administratives réalisées par le collaborateur sur le compte bancaire des clients. Les mouvements atypiques opérés par le personnel de la banque ayant accès aux comptes bancaires des clients génèrent des alertes. Ces alertes sont analysées par les personnes en charge de la lutte contre la fraude interne. Chaque alerte fait l’objet d’une analyse spécifique et au cas par cas afin d’évaluer sa pertinence et de procéder à des investigations supplémentaires.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (5)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux mouvements financiers

Détails des données


Type de contrat requis
Numéro de compte ou de contratrequis
Libellé de l'opération requis
Mode de paiementrequis
Montantsrequis
Nombre d'opération(s)requis
Nature de l'opération requis
Date de dernière opération ou mouvementrequis
Date et heure de l'opération requis

Règles de conservation

Base active:

- Alerte classée sans suite = 30 jours, l'alerte devant être traité sous 3 mois à partir de la date de mise à disposition. - Alerte classée "à investiguer" = 3 mois à partir du classement dans cette catégorie - Alerte placée dans le dossier d'investigation = pendant la durée de l'enquête - Alerte révélant une fraude = fin de la procédure judiciaire

Données relatives aux opérations sur données administratives

Détails des données


Elément modifiérequis
Valeur avant et après requis
Heure de l'opération requis
Date de première modification requis
Date de dernière modificationrequis

Règles de conservation

Base active:

- Alerte classée sans suite = 30 jours, l'alerte devant être traité sous 3 mois à partir de la date de mise à disposition. - Alerte classée "à investiguer" = 3 mois à partir du classement dans cette catégorie - Alerte placée dans le dossier d'investigation = pendant la durée de l'enquête - Alerte révélant une fraude = fin de la procédure judiciaire

Données relatives au collaborateur gestionnaire

Détails des données


Poste occupérequis
Fonction requis
Date de début et de fin de contrat requis
Numéro de compterequis
Adresse du collaborateur en tant que client de la banquerequis
numéro de téléphonerequis
Numéro d'agencerequis
Adresse professionnellerequis
Identifiantrequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

- Alerte classée sans suite = 30 jours, l'alerte devant être traité sous 3 mois à partir de la date de mise à disposition. - Alerte classée "à investiguer" = 3 mois à partir du classement dans cette catégorie - Alerte placée dans le dossier d'investigation = pendant la durée de l'enquête - Alerte révélant une fraude = fin de la procédure judiciaire

Données relatives au compte

Détails des données


Produits financiers requis
Solde avant opérationrequis
Solde avant clôturerequis
Solderequis
Type de compterequis
Numéro de compte ou de contratrequis

Règles de conservation

Base active:

- Alerte classée sans suite = 30 jours, l'alerte devant être traité sous 3 mois à partir de la date de mise à disposition. - Alerte classée "à investiguer" = 3 mois à partir du classement dans cette catégorie - Alerte placée dans le dossier d'investigation = pendant la durée de l'enquête - Alerte révélant une fraude = fin de la procédure judiciaire

Données d'identification du client

Détails des données


Existence de mandatrequis
Type de domiciliation requis
Date de décèsrequis
Segment de clientèlerequis
numéro de téléphonerequis
Adresse électroniquerequis
Date de naissancerequis
Existence d'un contentieuxrequis
Nombre de personnes dans la relation bancairerequis
Date d'entrée en relation avec le clientrequis
Numéro d'identification du clientrequis
Adresse requis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

- Alerte classée sans suite = 30 jours, l'alerte devant être traité sous 3 mois à partir de la date de mise à disposition. - Alerte classée "à investiguer" = 3 mois à partir du classement dans cette catégorie - Alerte placée dans le dossier d'investigation = pendant la durée de l'enquête - Alerte révélant une fraude = fin de la procédure judiciaire

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-11-16T11:43:58.2825483

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:30.4253487

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:37


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