Modèle de traitement de données RGPDPrise de rendez-vous médicaux en ligne

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéSecteur : Santé

Ce modèle de traitement est relatif à une plateforme de prise de rendez-vous en ligne avec des professionnels de santé : comptes des patients et des professionnels, agendas, confirmations et rappels, et téléconsultation éventuelle.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Prise et gestion des rendez-vous (pour le compte du professionnel)

Permettre au patient de réserver, déplacer ou annuler un rendez-vous dans l'agenda du professionnel. La plateforme agit ici en sous-traitant du professionnel de santé, qui reste responsable de traitement des données d'identification et de santé collectées (guide CNIL et Ordre des médecins).

Contrat ou mesures précontractuelles

Gestion des comptes des patients et des professionnels (par la plateforme)

Créer et gérer les comptes d'utilisateurs et les agendas des professionnels. Le guide CNIL précise que le prestataire est lui-même responsable de traitement pour les comptes qu'il crée.

Contrat ou mesures précontractuelles

Confirmations et rappels de rendez-vous

Envoyer des confirmations et rappels par courriel ou SMS afin de limiter les rendez-vous manqués, sans mentionner le motif de consultation, qui peut révéler l'état de santé.

Contrat ou mesures précontractuelles

Téléconsultation (option)

Mettre à disposition l'outil de visioconsultation entre le patient et le professionnel. La téléconsultation est un acte médical (art. L. 6316-1 du CSP, cité par le guide CNIL) ; la plateforme agit pour le compte du médecin et doit être hébergée chez un hébergeur de données de santé certifié.

Contrat ou mesures précontractuelles

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Compte et identification du patient

Détails des données

Nom, prénom, date de naissance, sexeoptionel

Adresse électronique et numéro de téléphone mobileoptionel

Identifiants de connexion optionel

Règles de conservation

Sort final

Rendez-vous et agenda du professionnel

Détails des données

Date, heure et lieu du rendez-vousoptionel

Professionnel ou spécialité consultéoptionel

Motif de consultation (si nécessaire à la préparation)optionel

Règles de conservation

Base active:

Ces données peuvent être supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ; la durée est à fixer selon l'activité, les dates de consultation figurant de toute façon dans le dossier du patient.

Sort final

Compte et agenda du professionnel de santé

Détails des données

Nom, spécialité, numéro RPPS et adresse du cabinetoptionel

Horaires et créneaux de consultationoptionel

Règles de conservation

Sort final

Téléconsultation

Détails des données

Flux audio et vidéo de la consultation (non enregistré par défaut)optionel

Journaux de connexion à la séanceoptionel

Règles de conservation

Base active:

La conservation des pièces médicales relève du dossier du médecin (20 ans recommandés par l'Ordre des médecins pour les libéraux), pas de la plateforme.

Sort final

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Patients
Professionnels de santé
Utilisateurs

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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