Modèle de traitement de données RGPDGestion des signatures email
Finalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données utilisateur
Les données personnelles sont conservées pendant la durée prévue au contrat entre le Client et Signitic, puis supprimées ou anonymisées irréversiblement.
Détails des données
Définition
Informations permettant d'identifier les collaborateurs et leurs contacts utilisées dans la gestion des signatures email.
Règles de conservation
Base active:
Durée prévue par contrat, suppression ou anonymisation irréversible à la fin du contrat.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Collaborateurs et leurs contacts
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
