Modèle de traitement de données RGPDSuivi des dossiers des enfants accueillis en crèche (CCAS)
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données nécessaires pour le suivi des enfants
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Les données sont conservées pendant la durée du suivi des familles et pendant une durée de six ans à compter du dernier contact avec les usagers. Les données sont ensuite supprimées sauf disposition légale ou réglementaire.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
