Modèle de traitement de données RGPDRéservation hôtelière et accueil en hébergement touristique
Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160Finalités (4)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (5)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Réservation et séjour
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée de la réservation et du séjour.
Référentiel CNIL gestion des activités commerciales : données du contrat conservées pendant la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire dans la limite de la prescription.
Archivage intermédiaire:
Conservation en archivage intermédiaire pour la durée utile en cas de litige, dans la limite du délai de prescription.
Sort final
Paiement
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Le temps de la transaction ; le cryptogramme est supprimé dès le règlement finalisé.
Référentiel CNIL gestion des activités commerciales, section 7 : suppression du cryptogramme visuel dès que le règlement est finalisé.
Sort final
Facturation et comptabilité
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Exercice comptable en cours.
Article L123-22 du Code de commerce : conservation des documents comptables et pièces justificatives 10 ans.
Archivage intermédiaire:
10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
Sort final
Fiche individuelle de police
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
6 mois à compter de l'arrivée du client, puis suppression.
Article R814-3 du CESEDA : fiches conservées 6 mois et remises sur demande aux services de police et de gendarmerie.
Sort final
Relation client et fidélisation
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier séjour ou du dernier contact du client.
Référentiel CNIL gestion des activités commerciales, section 7 : données de prospection conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Sort final
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Clients
- Anciens clients
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