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Modèle de traitement de données RGPDGestion des crédits et des prêts consentis

Par: Dastro Naute
BanquePrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des crédits et des prêts consentis dans le secteur bancaire

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Constitution et étude de mise en place du dossier de crédit ou de prêt
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
Gestion du crédit ou du prêt consenti
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Situation économique et financière du client

Détails des données


Montant des risquesrequis
Garantiesrequis
Assurances souscritesrequis
Commissions requis
Intérêts requis
Caractéristiques du crédit requis
Montant des ressourcesrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée du traitement ou nécessaire à l'exercice d'une action en justice

Situation familiale du client

Détails des données


Identité du conjointrequis
Situation professionnelle du conjointrequis
Situation professionnellerequis
Situation matrimoniale

Définition

Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.

requis

Règles de conservation

Base active:

Durée du traitement ou nécessaire à l'exercice d'une action en justice

Données d'identité du client

Détails des données


Type et caractéristiques du logementoptionel
Catégorie socioprofessionnellerequis
Identité bancairerequisdonnées sensibles
Numéro de dossierrequis
Date et lieu de naissancerequis
Adresse postalerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée du traitement ou nécessaire à l'exercice d'une action en justice

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:39:51.8751409

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:35.2649329

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:19


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