Modèle de traitement de données RGPDDispositif d’alerte mis en œuvre dans le cadre du devoir de vigilance
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données pour instruire l'alerte
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données relatives à une alerte considérée par le responsable du traitement comme n'entrant pas dans le champ du dispositif sont détruites sans délai. Lorsqu'aucune suite n'est donnée à une alerte rentrant dans le champ du dispositif, les données relatives à cette alerte sont détruites ou anonymisées par l'organisation chargée de la gestion des alertes, dans un délai de 2 mois à compter de la clôture des opérations de vérification. Lorsqu'une procédure disciplinaire ou contentieuse est engagée, les données relatives à l'alerte peuvent être conservées par l'organisation chargée de la gestion des alertes jusqu'au terme de la procédure ou de la prescription des recours à l'encontre de la décision.
Archivage intermédiaire:
durée strictement limitée aux finalités poursuivies sauf si obligation légale de conservation plus longue.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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