D'après le média politique américain Politico, les États-Unis devraient publier le nouveau décret « Privacy Shield » la semaine prochaine. Un responsable de la Maison Blanche a déclaré qu'un projet de loi sur les transferts transatlantiques de données avait été finalisé.

Les négociations ont commencé en 2020 après que la décision d'adéquation de la Commission européenne validant le Privacy Shield UE-États-Unis a été annulée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) le 16 juillet 2020 (arrêt « Schrems II »).

Une fois rendu public, le décret lancera un processus de ratification par la Commission Européenne, et serait donc prêt vers mars 2023.