Selon l'Article 3.9 du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA), la mise sur le marché correspond à la première mise à disposition d’un système d’IA ou d’un modèle d’IA à usage général sur le marché de l’Union.
Donc cette notion s'entend comme le moment où le produit est accessible pour être vendu ou distribué qu'il soit utilisé immédiatement ou non.