Modèle de notice de transparence IA (AI Act) au format Word

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) instaure de nouvelles obligations de transparence applicables à de nombreux systèmes d'IA. Ces obligations, prévues par l'article 50, concernent aussi bien les fournisseurs que les déployeurs et s'appliquent indépendamment de la qualification d'un système comme IA à haut risque.

Pour faciliter leur mise en œuvre, Dastra met gratuitement à disposition un modèle de notice de transparence IA au format Word.

Pourquoi utiliser un modèle de notice de transparence ?

Les obligations de transparence prévues par l'AI Act doivent être respectées avant ou au moment où une personne est exposée à un système d'IA ou à un contenu généré par celui-ci. Les mentions doivent être claires, accessibles et adaptées au contexte d'utilisation.

Disposer d'un modèle permet notamment de :

• gagner du temps dans la rédaction ;
• harmoniser les mentions diffusées dans l'organisation ;
• réduire les risques d'oubli d'informations obligatoires ;
• documenter votre démarche de conformité.

Le modèle proposé par Dastra constitue une base de travail qu'il convient d'adapter à chaque traitement et à chaque système d'IA utilisé.

Ce que contient le modèle

Le document comprend quatre variantes correspondant aux différentes obligations prévues par l'article 50 de l'AI Act :

1. Interaction avec un système d'IA

Cette variante s'adresse aux fournisseurs de systèmes destinés à interagir directement avec des personnes physiques, par exemple :

• chatbot ;
• assistant virtuel ;
• assistant vocal ;
• avatar conversationnel ;
• robot téléphonique.

Elle permet d'informer clairement l'utilisateur qu'il interagit avec une intelligence artificielle.

2. Contenus générés ou manipulés par l'IA

Cette variante couvre les systèmes capables de produire ou modifier :

• du texte ;
• des images ;
• des vidéos ;
• des contenus audio.

Elle comprend des mentions relatives au marquage des contenus générés lorsque celui-ci est requis.

3. Reconnaissance des émotions et catégorisation biométrique

Cette notice est destinée aux déployeurs utilisant des systèmes capables de déduire des émotions ou de classifier des personnes à partir de données biométriques.

Elle rappelle les obligations spécifiques prévues par l'article 50.

4. Hypertrucages (deepfakes) et information du public

La quatrième variante concerne les contenus synthétiques diffusés auprès du public, notamment les hypertrucages (deepfakes) ainsi que certains contenus d'information générés ou modifiés par IA.

Elle propose les mentions nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence.

Un modèle simple à personnaliser

Le document utilise des champs clairement identifiés à compléter avec les informations propres à votre organisation.

Vous pouvez notamment renseigner :

• l'identité de votre organisme ;
• le nom du système d'IA ;
• les coordonnées de contact ;
• les modalités de diffusion des informations ;
• les éléments spécifiques à votre cas d'usage.

Chaque variante comprend également une liste de contrôle permettant de conserver une preuve de votre démarche de conformité.

Qui est concerné ?

Les obligations de l'article 50 peuvent concerner :

• les éditeurs de logiciels intégrant des fonctionnalités d'IA ;
• les entreprises développant leurs propres systèmes ;
• les organisations utilisant des assistants conversationnels ;
• les collectivités ;
• les établissements de santé ;
• les banques et assurances ;
• les services RH ;
• plus généralement, toute organisation utilisant des systèmes entrant dans le champ de l'article 50.

Une même organisation peut être simultanément fournisseur et déployeur et devoir appliquer plusieurs variantes.

Bonnes pratiques

Avant de publier votre notice de transparence :

• identifiez précisément votre rôle (fournisseur, déployeur ou les deux) ;
• vérifiez quelles variantes de l'article 50 sont applicables ;
• adaptez les mentions au fonctionnement réel du système ;
• assurez-vous que les informations sont visibles au bon moment pour les utilisateurs ;
• conservez une version documentée des notices utilisées.

Centralisez vos notices avec Dastra

La conformité ne s'arrête pas à la rédaction d'un document.

Avec Dastra, vous pouvez centraliser vos modèles documentaires, suivre vos obligations réglementaires, documenter vos traitements liés à l'intelligence artificielle et maintenir vos notices de transparence à jour au fil des évolutions réglementaires et techniques.

Vous pouvez également intégrer ce modèle directement dans votre espace documentaire Dastra afin de le réutiliser dans vos projets de conformité AI Act.

Télécharger le modèle

Téléchargez gratuitement notre modèle de notice de transparence IA au format Word et adaptez-le à votre organisation pour répondre aux exigences de l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle.