Le web scraping, ou « moissonnage de données », est une technique largement utilisée pour collecter les données nécessaires à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle générative. Toutefois, lorsque ces données comprennent des données à caractère personnel, leur collecte et leur utilisation soulèvent des enjeux importants en matière de protection des données.
Le RGPD et l’AI Act constituent des références essentielles pour les organisations qui développent, entraînent ou utilisent des modèles d’IA. Mais quelles sont les obligations applicables au web scraping ? Quels sont les principaux points de vigilance pour assurer la conformité des pratiques ?
Le projet de lignes directrices du CEPD : quels enjeux ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a soumis à consultation publique un projet de lignes directrices consacré au web scraping dans le contexte de l’intelligence artificielle générative.
Ce projet vise à apporter des éclairages sur l’application du RGPD à ces pratiques, notamment concernant la licéité des traitements, la transparence, la minimisation des données et le respect des droits des personnes concernées.
Ces questions concernent directement les développeurs de modèles d’IA, les entreprises qui collectent ou acquièrent des jeux de données, les éditeurs de solutions et les intégrateurs, ainsi que les DPO, juristes et responsables de la conformité.
Pour ces acteurs, l’enjeu est de comprendre les exigences applicables, d’anticiper les risques juridiques et d’adapter leurs pratiques aux évolutions du cadre réglementaire.
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Vous y retrouverez les principaux principes juridiques à respecter, les apports du projet de lignes directrices et les difficultés opérationnelles soulevées par sa mise en œuvre.
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