Sous-traitant

Antoine Bidault

Définition :

Le sous-traitant est défini comme la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Le sous-traitant a pour mission d’exécuter des tâches sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement.

En pratique, il s'agit la plupart du temps des prestataires qui interviennent dans le traitement des données. On pense naturellement à l'hébergeur de données ou encore à un centre d'appel dans le cadre d'un service clientèle.

Le RGPD prévoit un certain nombre d'obligations à la charge du sous-traitant, en particulier en matière de sécurité des données et de respect des clauses contractuelles prévues à l'article 28 du règlement.


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