Modèle d'auditAudit vote internet
CNILRGPDVote électronique
Audit basé sur les recommandations de la CNIL en matière de vote électronique.
La grille d’analyse détermine le niveau de sécurité du système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.
1. Analyse
1.1. Le scrutin peut être reporté, par exemple en cas d’incident.
1.2. Le scrutin concerne moins de 50 personnes.
1.3. Le scrutin concerne moins de 1 000 personnes.
1.4. D’autres voies de vote sont possibles (à l’urne, à distance, etc.).
1.5. Les personnes élues n’ont pas de pouvoir décisionnel.
1.6. Les votants sont tous sur le territoire national.
1.7. Les votants sont tous sur le territoire européen.
1.8. Aucun élément laissant penser que le bon déroulement de l’élection puisse être affecté (menaces particulières, etc.) n’a été décelé.
1.9. La validation du scrutin ne nécessite pas de preuves formelles de bon déroulé.
1.10. L’organisation du scrutin n’est pas une obligation légale.
Créé le:2022-03-24T15:50:51.8785013
Mis à jour le :2023-12-28T14:14:52.7053513
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CC-BY-NC
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