La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour 2022.
Trois thématiques prioritaires sont retenues.
Comment anticiper un contrôle de la CNIL ? Regardez notre webinar dès maintenant !
La prospection commerciale
La prospection commerciale fait l'objet de règles bien établies. La CNIL a publié un nouveau référentiel sur ce sujet pour appuyer la position déjà existante.
Elle fera un focus sur les acteurs qui interviennent dans le profilage et la revente des coordonnées destinées à la prospection (les data brokers).
Les outils de surveillance dans le cadre du télétravail
Le télétravail est généralisé et des outils de surveillance des salariés se sont multipliés. La CNIL va porter une partie de ses contrôles sur l'utilisation de ces outils. L'objectif est de vérifier la bonne proportionnalité des dispositifs de surveillance mis en oeuvre par les employeurs.
L’utilisation de l'informatique en nuage (cloud)
Cela concerne l'utilisation des solutions cloud telles que les solutions Saas. Elles agissent généralement en tant que sous-traitant. Un focus sera réalisé sur les conditions de transfert de données vers les pays hors EEE (comme par exemple, les USA ou l'Inde) et la mise en oeuvre des suites de l'arrêt Schrems II de la CJUE.
Cette thématique s'inscrit dans une action coordonnée européenne. 22 autorités de contrôle vont avoir cette année cette thématique de contrôle.
D'autres contrôles sont possibles
Pour rappel, ces orientations de contrôle représentent une partie des contrôles qu'elle réalise. A cela s'ajoute les contrôles suites aux plaintes et après mises en demeure ou sanctions ainsi que les contrôles qu'elle réalise sur sa propre initiative.