En France, il n'existe pas de carte d'identité à numéro unique généralisé servant d'identifiant national pour l'ensemble des démarches administratives. Le NIR (numéro d'inscription au répertoire), couramment appelé numéro de sécurité sociale, constitue l'identifiant de référence utilisé pour identifier une personne dans le cadre de la protection sociale.
Attribué par l'INSEE, le NIR est notamment utilisé dans les domaines de la sécurité sociale, de la santé et de l'emploi. Il est composé de 13 chiffres, auxquels s'ajoute une clé de contrôle de 2 chiffres. Sa structure permet notamment de renseigner le sexe, l'année et le mois de naissance, ainsi que le lieu et le numéro d'ordre de naissance.
En raison de son caractère particulièrement identifiant, l'utilisation du NIR est strictement encadrée par la réglementation française. Le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 précise notamment les catégories de responsables de traitement et les finalités pour lesquelles son utilisation est autorisée. Le NIR ne peut donc pas être utilisé librement pour identifier une personne dans n'importe quel contexte.
Il peut notamment être utilisé dans le cadre de la gestion de la protection sociale, de certaines démarches liées à l'emploi et aux déclarations sociales, ainsi que dans les situations prévues par les textes. À l'inverse, son inscription sur un document tel qu'un contrat de travail n'est pas, en principe, nécessaire ou librement autorisée en dehors d'un cadre légal spécifique.
Le NIR bénéficie ainsi d'un niveau de protection renforcé : les organismes qui le traitent doivent notamment limiter son utilisation aux finalités autorisées et mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
Le numéro d'identification national selon les pays
La notion de « numéro d'identification national » varie selon les pays. Chaque État peut disposer de son propre identifiant officiel et déterminer les conditions dans lesquelles il peut être utilisé.
En Belgique, il s'agit notamment du numéro de registre national, composé de 11 chiffres. En Espagne, le DNI identifie les citoyens espagnols, tandis que le NIE est attribué notamment aux étrangers. En Italie, le codice fiscale est un identifiant utilisé dans de nombreuses démarches administratives et fiscales. Au Portugal, le Número de Identificação Civil constitue l'identifiant civil national.
En France, le NIR, également appelé numéro de sécurité sociale, remplit une fonction comparable dans les domaines où son utilisation est légalement autorisée. Les règles de protection et les possibilités d'utilisation de ces identifiants diffèrent toutefois d'un pays à l'autre.
FAQ
Quel est le numéro d'identification national en France ?
En France, le numéro d'identification de référence pour la protection sociale est le NIR (numéro d'inscription au répertoire), plus couramment appelé numéro de sécurité sociale.
Où trouver son numéro d'identification national ?
En France, le numéro de sécurité sociale figure notamment sur la carte Vitale et sur différents documents liés à l'Assurance Maladie et à la protection sociale.
Le numéro d'identification national est-il une donnée personnelle ?
Oui. Le NIR est une donnée à caractère personnel puisqu'il permet d'identifier directement une personne. Son traitement est toutefois soumis à des règles spécifiques et renforcées en droit français, qui en limitent notamment les finalités d'utilisation.