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Brexit : suite et fin ?

Brexit : suite et fin ?
Jérôme de Mercey
Jérôme de Mercey
28 décembre 2020

L'accord EU-UK suite au Brexit prévoit une période de 6 mois complémentaires pour adopter une décision d'adéquation et reconnaitre le Royaume Uni comme pays adéquat afin de transférer sans outil les données personnelles.

L'Information Commissioner's Office recommande de mettre en place des mesures adéquates telles que BCR ou clauses contractuelles type pour anticiper une rupture de la période de "free flows".

accord brexit adequacy

L'évaluation du Royaume Uni par la Commission européenne devrait donc débuter prochainement. Celle ci devra rendre une décision dans un temps record pour anticiper l'interdiction des transferts au 1er juillet 2021.

Pour rappel, la procédure d'adéquation du Japon avait pris dans sa globalité plus de 2 ans.


Le lien vers le projet d'accord

Le lien vers la déclaration de la CNIL anglaise

Le lien vers le résumé de l'accord

MISE A JOUR : la CNIL a communiqué sur le Brexit. Elle indique notamment que les entreprises uniquement situées au Royaume Uni devront désigner à partir du 1er janvier 2021 un représentant au sein de l'UE.


A propos de l'auteur
Jérôme de Mercey
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Cofondateur de Dastra

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