[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"$f6mXu8QIZzOPzTlccyexwdEYVUy0lgfPixw9sf6Rf-kI":3},{"tableOfContents":4,"markDownContent":5,"htmlContent":6,"metaTitle":7,"metaDescription":7,"wordCount":8,"readTime":9,"title":10,"nbDownloads":11,"excerpt":7,"lang":12,"url":13,"intro":14,"featured":4,"state":15,"author":16,"authorId":17,"datePublication":21,"dateCreation":22,"dateUpdate":23,"mainCategory":24,"categories":39,"metaDatas":66,"imageUrl":67,"imageThumbUrls":68,"id":76},false,"La rentrée scolaire est aussi synonyme de **reprise des activités sportives**, alors comment **concilier ces activités sportives et RGPD** ? \r\n\r\nLa [Cnil](https://www.dastra.eu/fr/category/cnil/9) a récemment publié des outils à des fins notamment **pédagogiques** dans lesquels on retrouve : \r\n- La présentation des grandes notions clés notamment ce qu'est une donnée personnelle, une donnée sensible, un traitement... \r\n- Une foire aux questions\r\n- Un guide d'auto évaluation afin d'évaluer sa conformité au RGPD\r\n\r\nCes outils s'adressent particulièrement aux structures intervenant dans le secteur du **sport amateur**.\r\n\r\n> Teaser : la CNIL a annoncé publier prochainement du contenu à destination des **fédérations et ligues professionnelles.**\r\n\r\n## Des éléments à retenir \r\n\r\nOutre les grandes définitions concernant la protection des données, certaines informations intéressantes méritent d'être retenues : \r\n\r\n\r\n| Questions | Oui | Non |\r\n| --- | --- | --- |\r\n| Les structures sportives peuvent-elles légitimement collecter le NIR lors de l'adhésion ? |  | Non, en raison de la sensibilité de cette donnée, leur collecte est limitée. Le [décret cadre NIR](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038396526/) recense limitativement les utilisations possibles du NIR. |\r\n| Une structure sportive peut-elle publier les résultats des sportifs non professionnels licenciés en ligne ? | Oui dès lors que au moment de la collecte de ces données la personne concernée a été informée de la publication en ligne et en mesure de s'y opposer  |\r\n| Une structure sportive peut-elle transmettre les informations relatives à ses adhérents à la commune qui la subventionne ? |  | Non. Ces informations sont collectées pour organiser la pratique sportive uniquement, ce qui exclut toute autre forme d’exploitation ou d’utilisation des informations récupérées par les structures elles-mêmes. |\r\n| Une structure sportive peut-elle réaliser des statistiques concernant l’activité sportive des joueurs ? |  Oui, à condition que le sportif soit informé de cette collecte, ait la possibilité de s'opposer à ce traitement et que seul les données nécessaires à la réalisation de cette finalité soient recueillies.   |  |\r\n| Une structure sportive doit-elle nommer un [Délégué à la protection des données](https://www.dastra.eu/fr/article/delegue-a-la-protection-des-donnees/25034) ? | En principe, une structure sportive ne semble pas entrer dans les cas de désignation obligatoire prévus le RGPD, sauf exceptions.  |  |\r\n \r\n> Vous pouvez consulter notre article sur la [désignation obligatoire ou facultative d'un DPO](https://www.dastra.eu/fr/guide/designation-obligatoire-ou-facultative-dun-dpo/48289)\r\n\r\n## Le guide d'auto évaluation\r\n\r\nLe questionnaire d'auto évaluation se compose de 5 étapes afin de tester la conformité au RGPD des structures au sein desquelles sont pratiquées des activités sportives (hors contrat) : \r\n\r\n- Introduction qui vous propose un rappel des règles applicables en la matière\r\n- La collecte des informations personnelles : vérifier l'utilité des informations et si leur collecte est autorisée\r\n- Echange et partage des informations personnelles : savoir s'il existe des partages et définir quelles informations sont partagées \r\n- Réutilisation des informations personnelles : vérifier l'existence de réutilisation des informations personnelles et examiner si la réutilisation est possible\r\n- Conservation et destruction des informations personnelles : déterminer la durée de conservation et le sort final des informations personnelles\r\n","\u003Cp>La rentrée scolaire est aussi synonyme de \u003Cstrong>reprise des activités sportives\u003C/strong>, alors comment \u003Cstrong>concilier ces activités sportives et RGPD\u003C/strong> ?\u003C/p>\r\n\u003Cp>La \u003Ca href=\"https://www.dastra.eu/fr/category/cnil/9\">Cnil\u003C/a> a récemment publié des outils à des fins notamment \u003Cstrong>pédagogiques\u003C/strong> dans lesquels on retrouve :\u003C/p>\r\n\u003Cul>\r\n\u003Cli>La présentation des grandes notions clés notamment ce qu'est une donnée personnelle, une donnée sensible, un traitement...\u003C/li>\r\n\u003Cli>Une foire aux questions\u003C/li>\r\n\u003Cli>Un guide d'auto évaluation afin d'évaluer sa conformité au RGPD\u003C/li>\r\n\u003C/ul>\r\n\u003Cp>Ces outils s'adressent particulièrement aux structures intervenant dans le secteur du \u003Cstrong>sport amateur\u003C/strong>.\u003C/p>\r\n\u003Cblockquote>\r\n\u003Cp>Teaser : la CNIL a annoncé publier prochainement du contenu à destination des \u003Cstrong>fédérations et ligues professionnelles.\u003C/strong>\u003C/p>\r\n\u003C/blockquote>\r\n\u003Ch2 id=\"des-elements-a-retenir\">Des éléments à retenir\u003C/h2>\r\n\u003Cp>Outre les grandes définitions concernant la protection des données, certaines informations intéressantes méritent d'être retenues :\u003C/p>\r\n\u003Ctable>\r\n\u003Cthead>\r\n\u003Ctr>\r\n\u003Cth>Questions\u003C/th>\r\n\u003Cth>Oui\u003C/th>\r\n\u003Cth>Non\u003C/th>\r\n\u003C/tr>\r\n\u003C/thead>\r\n\u003Ctbody>\r\n\u003Ctr>\r\n\u003Ctd>Les structures sportives peuvent-elles légitimement collecter le NIR lors de l'adhésion ?\u003C/td>\r\n\u003Ctd>\u003C/td>\r\n\u003Ctd>Non, en raison de la sensibilité de cette donnée, leur collecte est limitée. 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","Published",{"id":17,"displayName":18,"avatarUrl":19,"bio":7,"blogUrl":7,"color":7,"userId":17,"creationDate":20},654,"Estelle Penin","https://static.dastra.eu/tenant-3/avatar/654/microsoftteams-image-3-modifie-150.png","2022-06-20T10:17:59","2022-09-27T07:35:00","2022-09-15T14:35:19.5762028","2022-09-15T14:35:19.5762029",{"id":25,"name":26,"description":27,"url":28,"color":29,"parentId":7,"count":7,"imageUrl":7,"parent":7,"order":11,"translations":30},2,"Blog","A list of curated articles provided by the community","blog","#28449a",[31,33,36],{"lang":12,"name":26,"description":32},"Une liste d'articles rédigés par la communauté",{"lang":34,"name":26,"description":35},"es","Una lista de artículos escritos por la comunidad",{"lang":37,"name":26,"description":38},"de","Eine Liste von Artikeln, die von der Community verfasst wurden",[40,45],{"id":25,"name":26,"description":27,"url":28,"color":29,"parentId":7,"count":7,"imageUrl":7,"parent":7,"order":11,"translations":41},[42,43,44],{"lang":12,"name":26,"description":32},{"lang":34,"name":26,"description":35},{"lang":37,"name":26,"description":38},{"id":46,"name":47,"description":48,"url":49,"color":50,"parentId":25,"count":7,"imageUrl":7,"parent":51,"order":11,"translations":56},9,"News","Stay up to date with the latest news from data protection authorities: decisions, fines, guidelines, and regulatory trends in GDPR and privacy.","news","#1676ca",{"id":25,"name":26,"description":27,"url":28,"color":29,"parentId":7,"count":7,"imageUrl":7,"parent":7,"order":11,"translations":52},[53,54,55],{"lang":12,"name":26,"description":32},{"lang":34,"name":26,"description":35},{"lang":37,"name":26,"description":38},[57,60,63],{"lang":12,"name":58,"description":59},"Actualités","Suivez les dernières actualités des autorités de protection des données (CNIL, EDPS, etc.) : décisions, sanctions, lignes directrices et tendances réglementaires en matière de RGPD et de privacy.",{"lang":34,"name":61,"description":62},"Actualidad","Todos los artículos relativos a las autoridades de protección de datos",{"lang":37,"name":64,"description":65},"Nachrichten","Alle Artikel mit Bezug zu Datenschutzbehörden",[],"https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1-1000.png",[69,70,71,72,73,74,75],"https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1-1000.webp","https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1.webp","https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1-1500.webp","https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1-800.webp","https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1-600.webp","https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1-300.webp","https://static.dastra.eu/content/57078acd-2bb0-4770-91c6-99048d86c4f8/sans-titre-1-100.webp",52727]