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Les bases légales : #5 le contrat

Léo Hamonic
Léo Hamonic
16 mai 2023·2 minutes de lecture

Dans ce nouvel épisode de notre série de webinaires sur les bases légales, nous parlerons ensemble du contrat ! Notre cinquième webinaire portera sur le contrat prévu par l'article 6.1 (b) du RGPD, et les conditions de sa mise en œuvre. Pour illustrer nos propos, nous verrons également ensemble des exemples récents pour une meilleure interprétation.

Dans cette série de webinaires, DASTRA vous propose de passer en revue les bases légales sur lesquelles fonder un traitement de données personnelles au sens du RGPD.

Pourquoi ?

Les bases légales constituent le fondement juridique permettant de réaliser le traitement. Sans base légale, l'utilisation des données est illégale. Il est essentiel de les maîtriser car, pour chaque traitement de données à caractère personnel, une base légale doit être choisie.

Pour qui ?

Ce webinaire s'adresse à toute personne intéressée par le sujet de la protection des données personnelles (DPO, juristes, IT, RSSI, qualité, directions métier).

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